La présente Charte a pour objectif d’informer les clients et prospects des conditions dans lesquelles FFBS traite leurs données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site fondationfrancobritannique.com.
2.1. Modalités de collecte des Données à caractère personnel
2.1.1. FFBS est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous [remplissez les formulaires de collecte (formulaire de création de compte et formulaire de contact), vous vous inscrivez à notre newsletter pour recevoir notre lettre d’information, nos e-mails d’informations produits ou vous effectuer un don en ligne]. Cette collecte est toujours effectuée dans le respect des obligations légales de conservation et de documentation ainsi que du principe de minimisation des données.
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Finalité |
Durée de conservation |
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Soumission formulaire de contact
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La durée de conservation des données est la durée nécessaire au traitement de la demande à compter de sa réception. A compter de la clôture de la demande, les données peuvent être archivées pendant cinq ans (durée établie conformément au délai de la prescription civile de droit commun : art. 2224 du Code civil) |
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Dons |
La durée de conservation des données est la durée nécessaire au traitement de la demande à compter de sa réception. A compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis, les données peuvent être archivées pendant six ans (Art. L.102 B, Livre des procédures fiscales) |
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Demande de rappel |
La durée de conservation des données est la durée nécessaire au traitement de la demande à compter de sa réception. A compter de la clôture de la demande, les données peuvent être archivées pendant cinq ans (durée établie conformément au délai de la prescription civile de droit commun : art. 2224 du Code civil) |
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Gestion des cookies soumis au consentement : les Cookies fonctionnels |
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés six mois conformément à la durée de validité du consentement de six mois. |
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Gestion des cookies exemptés du consentement : les Cookies de fonctionnalités |
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés treize mois |
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Gestion des cookies « mesures d’audience » |
Les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs soient conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois conformément aux recommandations de la CNIL. |
2.1.2. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos Données à caractère personnel.
2.1.3. FFBS est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l’autorisation de votre part de les céder, les louer ou les échanger pour les finalités indiquées dans la présente Charte.
2.2. Finalité du traitement des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé relatif à des fins spécifiques, pour traiter vos demandes et les exécuter.
2.3. Destinataires des Données à caractère personnel
2.3.1. Ont accès aux Données à caractère personnel que vous communiquez :
– les services internes de FFBS ;
– les prestataires techniques sous-traitants de FFBS.
2.4. Droits sur les données à caractère personnel
2.4.1. Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données.
2.4.2. Pour exercer ces droits ou pour toute demande d’information concernant vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo.sillery@accens.net. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
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Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes. Ces possibilités vous sont rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité aux services proposés par le site.
3.1. Cookies utilisés
3.1.1. Les Cookies fonctionnels
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3.1.2. Les Cookies de fonctionnalité
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