Cadre Règlementaire
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. CODE DU TRAVAIL – Partie Législative et réglementaire.
Recommandations de bonne pratique du secteur social/médico-social, Haute Autorité de Santé.
Circulaire DGEFP no 2005-41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d’insertion.
CONVENTION COLLECTIVE DES ACI.
Arrêté du 31 octobre 2012 portant extension de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion.