Agrément
Elle a conclu un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) valant agrément signé par Mr le Préfet de la région Bretagne.
Financement
Pour mener à bien cet accompagnement, les entreprises adaptées bénéficient d’aides financières de l’État, visant à compenser les conséquences du handicap soutenir les actions engagées liées à l’emploi des travailleurs handicapés dans les conditions du Contrat Pluriannuel d’objectifs et de moyens signé avec l’État.
Cadre Règlementaire
L’EA Sillery-Quimper est soumise à la loi du 11 février 2005.
En 2019, elle a conclu un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) valant agrément signé par Mr le Préfet de la région Bretagne.
Pour être agréée entreprise adaptée, la structure candidate doit signer un contrat d’objectifs et de Moyens (CPOM). Ce contrat, d’une durée maximum de 5 ans, pourra être signé à l’issue d’un processus d’instruction par le préfet de région. Ce contrat précise également les stipulations financières de l’aide accordée par l’Etat qui est revue annuellement par voie d’avenant.