ESAT les Ateliers des Fougères

Pour être admis au sein de la structure, la personne qui en fait la demande doit être bénéficiaire d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), sur laquelle est mentionnée l’orientation en ESAT. Si cette condition est remplie, il suffit d’adresser ou de déposer sa candidature à l’attention de la Direction de l’établissement ou la déposer sur la plateforme VIA TRAJECTOIRE. Celle-ci est enregistrée par ordre d’arrivée et est inscrite sur liste d’attente. Dès qu’une place se libère, la personne
en tête de liste est contactée.

L’ESAT a un double financement et deux budgets distincts :

D’une part, un Budget Principal de l’Activité Sociale (BPAS) issu de la Dotation Globale de Financement (prix à la place) au titre de l’Aide Sociale de l’Etat, sous tutelle de l’Agence Régionale de Santé (ARS). C’est le budget en gestion contrôlée.

D’autre part, un Budget Annexe de Production et de Commercialisation (BAPC) issu des travaux de production et de commercialisation de l’ESAT (facturation en HT). C’est le budget en gestion propre. L’ESAT s’auto finance pour son activité commerciale.

La Loi N° 87-157 du 10/07/1987 en Faveur de l’Emploi des Travailleurs Handicapés.

Code de l’Action Sociale et des Familles, dans ses articles L 243-4 et suivants, L 312-1, L344-2 et suivants, L344-3, La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 modifiée rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Loi n°2005-2 du 11 février 2005 garantissant la participation à la citoyenneté des personnes handicapées.

Décret 20061752 du 23 décembre 2006 relatif aux Contrats de Soutien et d’Aide par le Travail (CSAT) et aux ressources des travailleurs handicapés.

Circulaire n° DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies.

Lien vers l’HAS (Haute Autorité de Santé) et vers ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles, notamment Adaptation de l’accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en ESAT.

Et celles communes à notre secteur :

•        • Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques.
•        • Le soutien des aidants non professionnels. Une recommandation à destination des professionnels du secteur social et médico-social pour soutenir les aidants de personnes âgées, adultes handicapées ou souffrant de maladie chronique vivant à domicile.
•        • L’adaptation de l’intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes.
•        • Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses.
•        • Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
•        • La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre.
•        • Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique.
•        • Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance.
•        • Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service.
•        • La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles.
•        • Ouverture de l’établissement à et sur son environnement.
•        • L’accompagnement à la santé de la personne handicapée.
•        • Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement.
•        • Les attentes de la personne et le projet personnalisé.